BIC - Produits et stocks - Participations dans une société passible de l'IS détenues par une entreprise soumise à l'IR

1

Si les actions ou parts appartenant à un exploitant individuel figurent à l'actif de son entreprise industrielle ou commerciale, les produits de ces titres sont normalement compris dans les résultats d'exploitation de ladite entreprise s'ils proviennent de l'activité exercée à titre professionnel conformément au 1° du 1 du II de l'article 155 du code général des impôts (CGI).

Dans ce dernier cas, les produits des titres ne sont pas compris dans les résultats imposables de l'entreprise et doivent en être déduits extra-comptablement. Ils sont alors déclarés dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers et imposés à ce titre suivant les règles de droit commun.

Toutefois, par exception au principe de la déduction extra-comptable, les produits de ces titres seront pris en compte pour déterminer le résultat imposable si l'ensemble des produits qui ne proviennent pas de l'activité exercée à titre professionnel, y compris ces revenus, n'excèdent pas 5 % (ou 10 %) de l'ensemble des produits de l'exercice, y compris ceux entrant dans la détermination des résultats des éventuelles activités professionnelles accessoires mais hors plus-values de cession.

Pour plus de précisions sur cette neutralisation des effets fiscaux de la théorie du bilan, il convient de se reporter au BOI-BIC-BASE-90.

(10)

(20)

30

Si l'exploitant individuel n'a pas inscrit les actions ou parts lui appartenant à l'actif de son entreprise individuelle, les produits de ces titres ne sont pas compris dans les résultats de ladite entreprise et doivent tout naturellement être déclarés par l'intéressé dans la catégorie des revenus des valeurs et capitaux mobiliers et imposés suivant les règles de droit commun.