REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Suretés réelles - Privilèges

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Le privilège correspond au droit attribué à un créancier d'être payé par préférence à d'autres sur le prix de vente de certains biens d'un débiteur. Au sens strict, il s'agit d'une sûreté accordée par la loi à certains créanciers en raison de la qualité de leur créance.

Le recouvrement de la plupart des impôts perçus au profit de l'État et des collectivités publiques bénéficie de tels privilèges, dont certains s'exercent avant tous autres sur les biens des redevables.

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L'étude des dispositions légales conduit à distinguer l'assiette du privilège (sa portée quant aux biens du débiteur) et son rang dans l'ordre de priorité à établir entre les sûretés.

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Le privilège dont sont assorties les créances du Trésor, lui-même complexe, prend place dans un système complexe de privilèges intéressant certaines catégories de créanciers, qui peuvent le primer .

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Au moment de sa publication, le privilège du Trésor, doté d'un rang prioritaire, et opposable aux autres créanciers, affecte le crédit des particuliers et des entreprises, lorsque, dépassant le seuil de publicité obligatoire, il perd son caractère occulte.

Les juridictions de l'ordre judiciaire ont à connaître des contestations relatives à l'existence et à la portée du privilège du Trésor.

Les développements de ce chapitre consacré aux privilèges sont divisés en quatre sections :

- nature et classement des privilèges (section 1, BOI-REC-GAR-10-10-10)

- privilège du Trésor (section 2, BOI-REC-GAR-10-10-20)

- publicité du privilège du Trésor (section 3, BOI-REC-GAR-10-10-30)

- contentieux (section 4, BOI-REC-GAR-10-10-40)