ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux équipements de cuisine, salle de bains et de rangement

Plans de travail et assimilés :

• plans de travail de cuisine

• contours de lavabos de salle de bains

Taux réduit

Le taux réduit s'applique quels que soient les matériaux utilisés (bois, carrelage, etc.).

Rangements et autres éléments incorporés au bâti :

• meubles situés sous les plans de travail

• étagères

• placards muraux

• « dressings »

• miroirs encastrés au mur

Taux réduit

Le taux réduit s'applique à ces éléments de rangement dans la mesure où :

- le fond des meubles situé sous ces plans de travail est découpé pour les besoins des conduites d'alimentation ;

- les rangements sont spécialement adaptés à leur emplacement et solidement fixés à l'immeuble.

Équipements sanitaires⁽¹⁾ :

• éviers et lavabos

• bacs à douche, cabines de douche, pare-douches

• équipements producteurs de vapeur (sauna) ou d'air chaud (hammam) incorporés à une installation de douche

• baignoires, y compris les baignoires à remous

• bidets, WC

• robinets, mitigeurs, mélangeurs, poignées et flexibles de douches, chasses d'eau

Taux réduit

Appareils ménagers ou électroménagers :

• réfrigérateur, congélateur

• lave-vaisselle, lave-linge

• hotte aspirante, cuisinière, plaque de cuisson, four, barbecue

Taux normal

Les équipements ménagers restent soumis au taux normal, même s'il s'agit d'équipements intégrés ou encastrés dans les meubles.