ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux équipements de sécurité
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Équipements concernés |
Taux applicable |
Observations |
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Équipements de surveillance : • alarmes, • claviers codés d'accès, interphones • visiophones et caméras de surveillance de logements |
Taux réduit |
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Équipements anti-incendie : • portes coupe-feu • robinets d'incendie • paratonnerres/parafoudres • para-surtenseurs • détecteurs de gaz et de fumée |
Taux réduit |
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Autres équipements de sécurité : • éclairages de sécurité fixes • miroirs de sécurité fixés à la sortie des parkings ou des garages privés • serrures et verrous • grilles ou barres de protection des fenêtres ou volets • groupes électrogènes fixes • batardeaux |
Taux réduit |
Le remplacement des piles, batteries et ampoules nécessaires au fonctionnement des éclairages de sécurité fixes relève du régime exposé au III-A § 160 à 180 du BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20. |
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• plans de sécurité et tableaux d'affichage divers |
Taux normal |
Dès lors que ces plans et tableaux font l'objet d'une fixation sommaire au mur, ils conservent leur caractère de biens meubles. Ils relèvent dès lors du taux normal quel que soit le type de locaux dans lesquels ils sont installés. |
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• extincteurs |
Taux normal |
La fourniture et l'entretien des extincteurs qui, par nature, n'ont pas vocation à demeurer attachés au bâti sont soumis, comme tous les équipements conservant leur nature mobilière, au taux normal, a fortiori s'ils sont sur roues. Est sans incidence à cet égard la circonstance que les extincteurs sont posés sur un support mural. Cet élément est en effet totalement accessoire par rapport à l'extincteur lui-même. De surcroît, il est, en général, fixé par de simples vis. Les contrats de maintenance afférents aux extincteurs relèvent également du taux normal. |