IR - Champ d'application et territorialité
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Conformément aux dispositions de l'article 1 A du code général des impôts (CGI), l'impôt sur le revenu ne concerne en principe que les personnes physiques. En conséquence, son champ d'application est délimité par les conditions que doivent remplir ces personnes pour être imposables et, accessoirement, par l'énumération des cas dans lesquels les personnes morales peuvent être soumises à cet impôt.
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L'ensemble des dispositions applicables en la matière a pour effet :
- de délimiter au plan territorial le champ d'application de l'impôt sur le revenu (article 4 A du CGI et article 4 B du CGI), sous réserve de l'existence de conventions internationales ;
- de définir le mode d'imposition par foyer en vue d'adapter l'impôt aux facultés contributives des redevables (article 6 du CGI) ;
- d'instituer un régime particulier d'imposition des bénéfices des sociétés de personnes non passibles de l'impôt sur les sociétés et dont les membres sont personnellement assujettis à l'impôt sur le revenu, pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société (article 8 du CGI à article 8 quinquies du CGI) ;
- de définir les personnes qui, en raison de ressources modestes ou pour des motifs de courtoisie internationale, peuvent être affranchies de l'impôt sur le revenu (article 5 du CGI).
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La présente division relative au champ d'application et à la territorialité de l'impôt sur le revenu comporte trois titres :
- Personnes imposables et domicile fiscal (titre 1, BOI-IR-CHAMP-10) ;
- Règle de l'imposition par foyer fiscal (titre 2, BOI-IR-CHAMP-20) ;
- Personnes exonérées de l'impôt sur le revenu (titre 3, BOI-IR-CHAMP-30).