Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Identifiant juridique : BOI-BIC-PDSTK-10-20-80

BIC - Produits et stocks - Opérations réalisées par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement

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Des dispositions spécifiques s'appliquent aux transactions sur titres et aux contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises conclus par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement mentionnés respectivement à l'article L511-9 du code monétaire et financier et à l'article L531-4 du code monétaire et financier.

Seront successivement étudiés :

- le régime fiscal des titres de transaction (Code général des impôts, art 38 bis A ) (sous-section 1, cf. BOI-BIC-PDSTK-10-20-80-10) ;

- le régime fiscal des titres à revenu fixe (CGI, art. 38 bis B ) (sous-section 2, cf. BOI-BIC-PDSTK-10-20-80-20) ;

- le régime fiscal des titres libellés en monnaie étrangère (CGI, art. 38-4) (sous-section 3, cf. BOI-BIC-PDSTK-10-20-80-30);

- les contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises (swaps) (CGI, art. 38 bis C) (sous-section 4, cf. BOI-BIC-PDSTK-10-20-80-40).