Date de début de publication du BOI : 04/10/2017
Identifiant juridique : BOI-BNC-CHAMP-10-30

BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Études particulières de certaines professions ou activités

1

Des décisions de jurisprudence ainsi que la doctrine administrative ont défini la catégorie fiscale des revenus tirés de certaines activités, professions ou sources de profits.

10

La présente section regroupe les activités, professions et sources de profits par thème. Une même sous-section peut, cependant, contenir plusieurs thèmes :

- professionnels de santé (section 1, BOI-BNC-CHAMP-10-30-10) ;

- professionnels de l'enseignement, traducteurs, travaux de publications (section 2, BOI-BNC-CHAMP-10-30-20) ;

- professions artistiques (section 3, BOI-BNC-CHAMP-10-30-30) ;

- professions sportives (section 4, BOI-BNC-CHAMP-10-30-40) ;

- administrateurs (assurances) commissaires (section 5, BOI-BNC-CHAMP-10-30-50) ;

- conseils et experts (section 6, BOI-BNC-CHAMP-10-30-60).