Date de début de publication du BOI : 12/08/2015
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000332

ANNEXE - INT - « General partnership » percevant des dividendes de source allemande et ayant un associé résident de France

L'illustration d'un exemple exprimée dans ce document est retirée à compter de la date de publication de la présente version pour être intégrée directement au I-A § 17 du BOI-INT-CVB-USA-10-20-20.

La version précédente reste accessible à partir de l'onglet "Versions Publiées Du Document".