Date de début de publication du BOI : 12/08/2015
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000333

ANNEXE - INT - Société en commandite simple ayant un associé commanditaire et un associé commandité résidents des États-Unis

L'illustration d'un exemple exprimée dans ce document est retirée à compter de la date de publication de la présente version pour être intégrée directement au II-B § 105 du BOI-INT-CVB-USA-10-20-20.

La version précédente reste accessible à partir de l'onglet "Versions Publiées Du Document".