Date de début de publication du BOI : 12/08/2015
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000335

ANNEXE - INT - « General partnership » ayant une activité indépendante ayant des revenus de source française, américaine et allemande et des associés résidents de France, des États-Unis et d'Allemagne

L'illustration d'un exemple exprimée dans ce document est retirée à compter de la date de publication de la présente version pour être intégrée directement au III-A § 130 du BOI-INT-CVB-USA-10-20-20.

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