Date de début de publication du BOI : 12/08/2015
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000336

ANNEXE - INT - « Partnership » américain réalisant une plus-value immobilière de la cession de biens immobiliers situés en France

L'illustration d'un exemple exprimée dans ce document est retirée à compter de la date de publication de la présente version pour être intégrée directement au I-B-1 § 10 du BOI-INT-CVB-USA-10-20-30.

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