Date de début de publication du BOI : 11/02/2014
Identifiant juridique : BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Prélèvement forfaitaire libératoire sur les produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Option par le bénéficiaire : modalités d'exercice

1

Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente dans l'onglet "versions".

Attention : les liens cités par ce document vers les autres documents de la base ne sont pas versionnés, c'est à dire qu'ils renvoient vers la dernière version publiée du document ciblé. L'onglet "Versions" vous permet de consulter la doctrine en vigueur à une date donnée.

10

Pour prendre connaissance des nouveaux commentaires relatifs aux produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, il convient de se reporter au BOI-RPPM-RCM-30-10-20-20.