CVAE - Base d’imposition - Régime de droit commun
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Les éléments constituant le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée des entreprises relevant du régime de droit commun sont définis au I de l’article 1586 sexies du code général des impôts. Ils s’obtiennent à partir des règles du plan comptable général (PCG) (PDF - 1,5 Mo).
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Le présent titre est consacré :
- au champ d’application (section 1, BOI-CVAE-BASE-20-10) ;
- au calcul de la valeur ajoutée et au plafonnement (section 2, BOI-CVAE-BASE-20-20).