Date de début de publication du BOI : 13/08/2025
Identifiant juridique : BOI-BA-BASE-20-30-20

BA - Base d’imposition - Régimes réels d’imposition - Frais et charges - Provisions

La présente section est consacrée aux provisions pratiquées par les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition.

Sont examinées successivement :

  • les conditions générales de déduction des provisions (sous-section 1, BOI-BA-BASE-20-30-20-10) ;
  • les conditions spécifiques de déduction de la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes (sous-section 2, BOI-BA-BASE-20-30-20-20).