FORMULAIRE - IS - Modèle d'état de suivi des écarts de valeurs liquidatives des titres d'OPC détenus par les entreprises (article 209-0 A du CGI)
|
Détermination des écarts à la clôture de l'exercice |
A la clôture de l'exercice |
A l'ouverture de l'exercice et non cédés à la clôture de celui-ci |
Acquis au cours de l'exercice et non cédés à la clôture de celui-ci |
Écarts de VL constatés au cours de l'exercice |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Désignation des titres d'OPC |
Nombre de titres (1) |
VL unitaire à cette date (2) |
Total (3) |
Nombre de titres (4) |
VL unitaire à l'ouverture de l'exercice (a) (5) |
Total 6) |
Nombre de titres (7) |
VL unitaire à la date d'acquisition (a) (8) |
Total (9) |
Montant ajouté aux résultats si col.3>col.6 |
Montant déduit du résultat si col.3>col.6 |
|
|
1. 2. 3. 4. 5. |
||||||||||||
|
Total |
||||||||||||
|
Solde net |
||||||||||||
(a) En ce qui concerne les titres acquis avant le 1er juillet 1992, pour le premier exercice d'application des dispositions de l'article 209-0 A du code général des impôts (CGI), il y a lieu de retenir la valeur liquidative au 1er juillet 1992 sauf si les écarts des valeurs liquidatives avant le 1er juillet et après cette date sont de sens opposé.