Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Identifiant juridique : BOI-IF-TFNB-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Liquidation

1

Le montant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est obtenu en multipliant la base d'imposition par le taux de la taxe afférent à l'année considérée.

10

Pour la base d'imposition, voir BOI-IF-TFNB-20.

20

Pour le vote des taux voir BOI-IF-COLOC.