LETTRE - BIC - Modèle de l'état à joindre à la déclaration de résultats par les entreprises nouvelles bénéficiant des allègements prévus à l'article 44 sexies du CGI
I – Renseignements concernant l'entreprise nouvelle
- Dénomination :
- Adresse ou siège social :
- Date de création :
- Capital (pour les sociétés) :
- montant :
- nombre de droits sociaux :
- désignation des associés :
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Associés (personnes physiques et morales) : nom et prénom ou dénomination sociale ; adresse |
Capital détenu |
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Droits de vote |
Droits à dividendes |
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Nombre |
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Nombre |
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Si l'entreprise nouvelle rachète un droit au bail ou des immobilisations utilisées par une autre entreprise ou exerce son activité dans des locaux précédemment occupés par une entreprise, il y a lieu d'indiquer le nom et l'adresse du précédent exploitant.
II – Renseignements concernant les associés personnes physiques de la société nouvelle
- Fonctions exercées dans d'autres sociétés (à servir pour chaque associé personne physique intéressé) :
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Sociétés : dénomination sociale ; adresse |
Fonctions |
Activité exercée par la société |
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- Capital détenu par les associés personnes physiques et les membres du foyer fiscal dans d'autres sociétés (à servir pour chaque associé personne physique intéressé) :
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Sociétés : dénomination ; adresse |
Activité exercée par la société |
Capital détenu (1) |
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Droits de vote |
Droits à dividendes |
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Nombre |
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Nombre |
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(1) Indiquer le montant du capital le plus élevé détenu au cours de l'exercice de l'entreprise nouvelle.
III – Renseignements complémentaires lorsque la société exerce une activité professionnelle non commerciale
- Effectif salarié à la clôture de l'exercice ( salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de six mois au moins) :
- Durée de présence des salariés au cours de l'exercice (en nombre de semaines) :