ANNEXE - BIC - Schéma de raisonnement et de détermination des provisions pour coûts de démantèlement (CGI, art. 39 ter C)
Date de début de publication du BOI : 27/10/2014
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000134
République
Française
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Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
Le site des commentaires officiels des dispositions fiscales
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