FORMULAIRE - BIC - Etat de suivi des provisions pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariés
Date de début de publication du BOI : 13/10/2014
Identifiant juridique : BOI-FORM-000055
République
Française
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Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
Le site des commentaires officiels des dispositions fiscales
de la direction générale des Finances publiques