Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Identifiant juridique : BOI-BNC-SECT-10

BNC – Régime sectoriels - Agents généraux d'assurances

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Les agents généraux d'assurances et leurs sous-agents sont imposés à l'impôt sur le revenu selon les règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux.

Toutefois, lorsque certaines conditions sont réunies, l'article 93-1 ter du CGI permet à ces contribuables de demander que le revenu imposable provenant des commissions versées par les compagnies d'assurances qu'ils représentent, ès qualités, soit déterminé selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.

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L'étude portera sur  :

- les conditions d'application du régime spécial (chapitre 1, cf. BOI-BNC-SECT-10-10) ;

- les modalités d'imposition et les obligations fiscales et comptables (chapitre 2, cf. BOI-BNC-SECT-10-20) ;

- les membres d'une société en participation (chapitre 3, cf. BOI-BNC-SECT-10-30).