Date de début de publication du BOI : 08/07/2014
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000402

ANNEXE - DJC - Arrêté du 4 février 1985 relatif aux ratios et autres éléments caractérisant la situation économique des entreprises industrielles, commerciales et artisanales adhérant à un centre de gestion agréé

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