Dispositions Juridiques Communes - Organismes agréés - Adhérents
Après avoir défini la notion d'adhérents ainsi que la portée de l'adhésion (section 1, BOI-DJC-OA-20-30-10),
seront ensuite étudiées les obligations des adhérents (section 2, BOI-DJC-OA-20-30-20).