Date de début de publication du BOI : 25/08/2021
Identifiant juridique : BOI-BIC-RICI-10-60-10

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Champ d'application et dépenses éligibles

Les commentaires relatifs au crédit d'impôt « investissement en Corse » au profit des petites et moyennes entreprises soumises à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition ou à l'impôt sur les sociétés (code général des impôts, art. 244 quater E) du présent document sont transférés au BOI-BIC-RICI-10-60.

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