Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Identifiant juridique : BOI-BIC-PVMV-20-30

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus-values et moins-values à court terme et à long terme - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à court terme

1

Les plus-values et moins-values à court terme font l'objet d'une compensation générale par exercice, cette opération consistant à faire la somme algébrique du montant total des plus-values à court terme réalisées au cours de l'exercice considéré et du montant total des moins-values à court terme subies pendant le même exercice.

10

Le présent chapitre traite successivement :

- du régime fiscal général des plus-values et moins-values nettes à court terme (Section 1,  cf. BOI-BIC-PVMV-20-30-10) ;

- du cas particulier des plus-values à court terme réalisées à l'occasion de la cession de navires de pêche ou de parts de copropriété de tels navires (Section 2, cf. BOI-BIC-PVMV-20-30-20).