ANNEXE - RFPI - Engagement de location susceptible d'être suspendu - Exemple récapitulatif
L'exemple exprimé dans ce document est retiré à compter de la date de publication de la présente version pour être intégré directement au II § 100 du BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-30.
La version précédente reste accessible à partir de l'onglet "Versions Publiées Du Document".