FORMULAIRE - IS - Etat de suivi des provisions afférentes aux titres transférés
(Version PDF pour une meilleure impression).
|
Dénomination des titres |
Données relatives aux titres transférés |
Provisions existant à la clôture de l'exercice précédent |
Dotations/réintégration de l'exercice |
Provisions existant à la clôture de l'exercice |
||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de transfert |
Type de transfert (1) |
Nombre de titres |
Valeur comptable globale |
Valeur fiscale à la date de transfert |
Constatées en comptabilité |
Admises en déduction sur le plan fiscal |
Nombre de titres (2) |
Valeur comptable globale |
Valeur d'inventaire globale |
Dotation/réintégration comptable |
Dotation/ réintégration fiscale |
Constatées en comptabilité |
Admises en déduction sur le plan fiscal |
|||
|
Antérieures au transfert |
Postérieures au transfert |
Antérieures au transfert |
Postérieures au transfert |
|||||||||||||
|
. |
||||||||||||||||
|
. |
||||||||||||||||
|
. |
||||||||||||||||
|
. |
||||||||||||||||
|
. |
||||||||||||||||
(1) Transfert « compte titres de participations » à « compte titres de
placement » = transfert de type 1 ;
Transfert « compte titres de placement » à « compte titres de participations » = transfert de type 2 ;
Retraits d’un sous-compte spécial assimilé à un transfert de type 1 = transfert de type 3 ;
Inscription à un sous-compte spécial assimilé à un transfert de type 2 = transfert de type 4.
(2) Nombre de titres total à la clôture de l’exercice (titres transférés + titres acquis le cas échéant après le transfert).