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Les actualités
Les rescrits
Les BOI (tous ou certaines séries)
- IR - Impôt sur le revenu
  - Champ d'application et territorialité
  - Base d'imposition
  - Liquidation
  - Réductions et crédits d'impôt
  - Obligations déclaratives
  - Prélèvement à la source
  - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
  - Recouvrement, contrôle et contentieux
  - Décès du contribuable
  - Situations particulières liées au domicile
  - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
- RSA - Revenus salariaux et assimilés
  - Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés
  - Régimes territoriaux particuliers
  - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimiles
  - Pensions et rentes viageres
  - Epargne salariale et actionnariat salarié
  - Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés
- RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier
  - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux
  - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés
  - Plus-values sur biens meubles incorporels
- RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
  - Revenus fonciers - Champ d'application
  - Revenus fonciers - Détermination du résultat foncier - Base imposable à l'impôt sur le revenu
  - Revenus fonciers - Régimes d'imposition
  - Revenus fonciers - Régimes spéciaux
  - Revenus fonciers - Recouvrement, contrôle et contentieux
  - Contribution sur les revenus locatifs
  - Plus-values de cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble
  - Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents
  - Plus-values de cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
  - Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
  - Taxe sur les plus-values immobilières élevées
- BA - Bénéfices agricoles
  - Champ d'application
  - Régimes d'imposition
  - Base d'imposition
  - Liquidation
  - Réductions et crédits d'impôts
  - Obligations déclaratives
  - Recouvrement, contrôle et contentieux
  - Régimes sectoriels
  - Cession ou cessation d'activité
- BNC - Bénéfices non commerciaux
  - Champ d'application et territorialité
  - Base d'imposition
  - Réductions et crédits d'impôt
  - Régimes d'imposition et obligations déclaratives
  - Recouvrement, contrôle et contentieux
  - Régimes sectoriels
  - Cession ou cessation d'activité
- BIC - Bénéfices industriels et commerciaux
  - Champ d'application et territorialité
  - Base d'imposition
  - Produits et stocks
  - Frais et charges d'exploitation
  - Plus-values et moins-values
  - Amortissements
  - Provisions
  - Déficits
  - Réductions et crédits d'impôt
  - Régimes d'imposition et obligations déclaratives
  - Recouvrement, contrôle et contentieux
  - Cession ou cessation d'activité
  - Intéressement - participation
- IS - Impôt sur les sociétés
  - Champ d'application et territorialité
  - Base d'imposition
  - Déficits et moins-values nettes à long terme
  - Liquidation et taux
  - Réductions et crédits d'impôts
  - Obligations déclaratives et de paiement
  - Contributions et impositions liées à l'IS
  - Recouvrement, contrôle et contentieux
  - Régimes territoriaux et sectoriels
  - Cession ou cessation d'entreprises et assimilées
  - Fusions et opérations assimilées
  - Régime fiscal des groupes de sociétés
- TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
  - Champ d'application et territorialité
  - Base d'imposition
  - Liquidation - Taux
  - Droits à déduction
  - Régimes d'imposition et Obligations déclaratives et comptables
  - Recouvrement, contrôle et contentieux
  - Régimes territoriaux
  - Régimes sectoriels
  - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
  - Régime de l’assujetti unique
- TCA - Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires
  - Taxe sur certains services numériques fournis par les grandes entreprises du secteur numérique
  - Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques
  - Taxe sur certaines dépenses de publicité
  - Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
  - Redevance sanitaire d'abattage
  - Redevance sanitaire de découpage
  - Redevance sanitaire de première mise sur le marché de produits de la pêche ou de l'aquaculture
  - Redevance sanitaire de transformation de produits de la pêche ou de l'aquaculture
  - Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
  - Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
  - Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
  - Contribution sur les retransmissions sportives
  - Prélèvements sur les jeux et paris
  - Prélèvements sur les jeux de casinos
  - Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse
  - Contributions sur les boissons non alcooliques
  - Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
  - Contribution due par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité
  - Taxes sur les transactions financières
  - Taxe générale sur les activités polluantes
- CVAE - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
  - Champ d'application
  - Base d'imposition
  - Liquidation
  - Répartition de la valeur ajoutée en fonction du lieu d'imposition
  - Obligations déclaratives, recouvrement
  - Procédure - Droit de reprise de l'administration et réclamations
- TPS - Taxes et participations sur les salaires
  - Taxe sur les salaires (TS)
  - Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage
  - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC)
  - Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
  - Taxe annuelle acquittée par les employeurs de main d'œuvre étrangère
  - Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises (THR)
- TFP - Taxes sur les facteurs de production
  - Taxe sur les véhicules de sociétés
  - Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels
  - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
  - Redevances communale et départementale des mines
  - Taxe perçue pour la région de Guyane
  - Imposition forfaitaire sur les pylônes
  - Taxe sur les éoliennes maritimes
  - Taxe sur les surfaces commerciales
  - Taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales
  - Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance
  - Taxe au profit du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés dits "emprunts toxiques"
  - Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures
- IF - Impôts fonciers
  - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale
  - Taxe foncière sur les propriétés non bâties
  - Taxe foncière sur les propriétés bâties
  - Taxe d'habitation
  - Cotisation foncière des entreprises
  - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers
- PAT - Impôts sur le patrimoine
  - Impôt sur la fortune immobilière
  - Impôt de solidarité sur la fortune
  - Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques
  - Contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers
- ENR - Enregistrement
  - Dispositions générales
  - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles
  - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles
  - Mutation de jouissance à titre onéreux de meubles ou d'immeubles
  - Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles
  - Partages et opérations assimilées
  - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés
  - Timbre et taxes assimilées
- TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances et assimilées
  - Taxe sur les conventions d'assurances
  - Taxes assimilées
- REC - Recouvrement
  - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers
  - Paiement des impositions des professionnels
  - Modalités et mesures préalables à la mise en oeuvre de l'action en recouvrement
  - Sûretés et garanties du recouvrement
  - Mise en œuvre du recouvrement forcé
  - Solidarités diverses et actions patrimoniales
  - Evènements affectant l'action en recouvrement
- DAE - Droit à l'erreur
  - Exercice du droit à l'erreur en matière fiscale
  - Dispositions fiscales intégrant le droit à l'erreur
- CF - Contrôle fiscal
  - Organisation du contrôle fiscal
  - Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude
  - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude
  - Procédures de rectification et d'imposition d'office
  - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable
  - Commissions administratives des impôts
  - Infractions et sanctions
- CTX - Contentieux
  - Contentieux de l'assiette de l'impôt : dispositions générales
  - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service
  - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant les juridictions administratives
  - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant les juridictions de l'ordre judiciaire
  - Dégrèvements ou restitutions d'office
  - Recours pour excès de pouvoir en matière fiscale
  - Recours en dommages-intérêts en matière fiscale
  - Juridiction gracieuse
  - Décharge en responsabilité solidaire
  - Bouclier fiscal
- SJ - Sécurité juridique
  - Mesures fiscales soumises à agrément préalable
  - Garanties contre les changements de position de l'administration fiscale
- INT - Fiscalité internationale
  - Dispositions communes
  - Accords et échange automatique de renseignements
  - Conventions bilatérales
- CAD - Cadastre
  - Travaux topographiques du Cadastre
  - Remaniement du plan cadastral
  - Aménagements fonciers ruraux
  - Mise à jour du plan
  - L'informatisation du plan cadastral
  - Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale
- DJC - Dispositions juridiques communes
  - Mesures fiscales spécifiques et adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19
  - Accès aux documents administratifs
  - Finance islamique
  - Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA)
  - Les professionnels de l'expertise comptable
  - Tiers de confiance
  - Dispositions relatives aux trusts
  - Secret Fiscal
  - Attestation de régularité fiscale
  - Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
- RES - Rescrits
  - Impôt sur le revenu
  - Revenus salariaux et assimilés
  - Revenus et profits du patrimoine mobilier
  - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
  - Bénéfices agricoles
  - Bénéfices non commerciaux
  - Bénéfices industriels et commerciaux
  - Impôt sur les sociétés
  - Taxe sur la valeur ajoutée
  - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
  - Taxes et participations sur les salaires
  - Taxe sur les facteurs de production
  - Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs
  - Impôts fonciers
  - Impôts sur le patrimoine
  - Enregistrement
  - Sécurité juridique
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