Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 17/06/2013
Identifiant juridique : BOI-RSA-CHAMP-20

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable

Le présent titre commente comme suit les différentes composantes du revenu imposable :

- La rémunération principale est exposée au chapitre 1, BOI-RSA-CHAMP-20-10,

-L' indemnisation du chômage, les allocations versées aux préretraités, les aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine sont exposées au chapitre 2, BOI-RSA-CHAMP-20-20 ;

- Les revenus accessoires sont exposés au chapitre 3, BOI-RSA-CHAMP-20-30 ;

- Les sommes perçues en fin d'activité sont exposées au chapitre 4, BOI-RSA-CHAMP-20-40 ;

- Les revenus exonérés sont exposés au chapitre 5,BOI-RSA-CHAMP-20-50 ;

Enfin, les exonérations liées à la mobilité internationale sont traitées auX BOI-RSA-GEO.