Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Identifiant juridique : BOI-BIC-BASE-60-30

BIC – Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit bail immobilier

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Les opérations de crédit-bail immobilier sont régies au 2 de l'article L313-7 du Code Monétaire et Financier.

Le régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier sera examiné successivement du point de vue du preneur puis du crédit-bailleur. De même, seront étudiées les règles applicables en cours de contrat, à l'échéance et les conséquences de la levée d'option d'achat.

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Le présent chapitre détaille :

- le champ d'application des opérations de crédit-bail immobilier et les règles applicables en cours de contrat (section 1, cf. BOI-BIC-BASE-60-30-10) ;

- les conséquences de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit bail immobilier et la cession ultérieure de l'immeuble, objet dudit contrat (section 2, cf.  BOI-BIC-BASE-60-30-20).