Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 05/07/2017
Identifiant juridique : BOI-DJC-OA-10

Dispositions Juridiques Communes - Organismes agréés - Création des CGA et des AA

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Après avoir examiné les conditions d'agrément des centres de gestion et des associations agréés (Chapitre 1, BOI-DJC-OA-10-10),

seront examinées les modalités d'octroi de celui-ci (Chapitre 2, BOI-DJC-OA-10-20).