Modèle de déclaration du professionnel de l'expertise comptable pour les adhérents des centres de gestion agréés

Identification du professionnel de la comptabilité

A ............................, le ............................

Déclaration

Je soussigné(e),

déclare que la comptabilité de (nom, prénom, raison / dénomination sociale, profession, adresse du client), adhérent du centre de gestion agréé (désignation et adresse), est centralisée ou surveillée conformément aux normes professionnelles auxquelles les professionnels de l’expertise comptable sont soumis et que les déclarations fiscales communiquées à l’administration fiscale et au centre sont le reflet de la comptabilité.

La présente déclaration est délivrée à M. / Mme ............................................ pour servir et valoir ce que de droit.

Signature