Annexes spécifiques aux centres de gestion agréés

(données hors taxe de l'année civile Nou de l'exercice clos le    .. / .. / N

1

Montant du chiffre d'affaires de l'exercice

(liasse fiscale, tableau 2052, ligne FL)

2

Autres produits de l'exercice

(tableau 2052, lignes FQ + GP + tableau 2053 ligne HD)

3

Montant de la cotisation par adhérent

4

Droit d'entrée par adhérent

5

Montant total des cotisations perçues

6

Montant des prestations annexes (nature et montant à détailler ci-dessous)

6a

-

6b

-

6c

-

7

Résultat fiscal de l'exercice (tableau 2058-A, ligne XN ou XO)

8

Montant de la trésorerie en fin d'exercice (tableau 2050, lignes CD + CF)

9

Montant des emprunts souscrits (tableau 2057, ligne VJ)

10

Montant des emprunts remboursés (tableau 2057, ligne VK)

11

Montant des cessions d'immobilisations (tableau 2054, ligne NG)

12

Montant des acquisitions d'immobilisations (tableau 2054, ligne LP)

13

Montant des subventions reçues (tableau 2052, ligne FO)

Emplois

14

Montant des salaires et charges sociales versés (tableau 2052, lignes FY + FZ)

15

Sous-traitance

15a

Montant total de la sous-traitance

15b

Montant de la sous-traitance relative aux missions obligatoires hors formation

15c

Total des charges d'exploitation

16

Sommes versées aux administrateurs :

16a

- pour fonctions électives

16b

- pour fonctions techniques

16c

- remboursements de frais

16d

- autres

17

identité du commissaire aux comptes ou du censeur le cas échéant

1

Nombre de salariés/année (liés par contrat de travail au CGA)

2

Personnel intérimaire (personnel/année)

3

Nombre de personnes mises à la disposition du CGA (désigner l'employeur et

la nature de l'emploi occupé en annexe)

4

Valeur du matériel (informatique, de bureau et mobilier)

4a

- immobilisé (valeur brute)

4b

- pris en location ou crédit bail

5

Valeur des constructions (tableau 2054, lignes MB + ME + MH)

6

Superficie de la totalité des locaux du CGA

1

Y a-t-il un plan annuel de formation pour les adhérents ?

2

Si oui, est-il établi à partir :

2a

- des demandes des adhérents

2b

- de l'actualité

2c

- autres (préciser)

3

Y a-t-il une information individuelle des actions de formation ?

4

Nombre de bulletins d'information édités par les CGA (magazines ou périodiques adressés aux adhérents)

5

Nombre total d'actions (séances) de formations collectives

6

Les formations sont-elles organisées par :

6a

- le CGA

6b

- les membres fondateurs

6c

- des tiers

6d

- en collaboration avec d'autres CGA

7

Nombre de participants aux actions de formations collectives

8

Date des Assemblées Générales tenues au cours de l'exercice :

.. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ;

9

Des modifications statutaires ont-elles été adoptées au cours de l'exercice (si oui,

joindre les PV)

10

Date de tenue des Conseils d'Administration :

.. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ;

11

A combien de ces réunions les représentants de l'Administration ont-ils

participé ?

12

Nombre de déclarations reçues devant être examinées

13

Nombre de déclarations examinées

14

Nombre de déclarations ayant fait l'objet d'une demande de rectification(s)

15

Objectif à réaliser :

15a

- dossiers restant à réaliser au 1er janvier N(stock au 31/12/N-1)

15b

- déclarations reçues en 2010 devant faire l'objet d'un dossier de gestion

15c

- dossiers restant à réaliser au 31 décembre N (stock au 31/12/N)

16

Nombre total de dossiers de gestion réalisés au cours de l'année N

17

Nombre de dossiers de gestion réalisés dans les 6 mois

18

Nombre de dossiers de gestion non réalisés dans le délai de 6 mois

18a

- du fait de l'adhérent

18b

- du fait du CGA

19

Quel est le délai moyen global de la fourniture du dossier de gestion ?

19a

- pour les dossiers dont la clôture correspond à l'année civile

19b

- pour les dossiers dont la clôture intervient en cours d'année

20

Y a-t-il un commentaire personnalisé du dossier de gestion ?

21

Si oui, par qui est-il réalisé :

21a

- par les salariés du CGA ?

21b

- par les administrateurs ?

21c

- par des tiers ?

22

Nombre de dossiers d'adhérents examinés en N ( exercice clos en N-1)

23

Nombre de déclarations examinées en N ( exercice clos en N-1)

24

L'E.C.V. est-il réalisé par :

24a

- les salariés du CGA

24b

- les administrateurs

24c

- des tiers

25

Nombre de dossiers sans observation

26

Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une demande de rectification(s) :

26a

- avec incidence sur le résultat / les plus ou moins-values à long terme

26b

- sans incidence sur le résultat / les plus ou moins-values à long terme

27

Nombre de dossiers ayant fait l"objet d'un classement sans suite après examen

approfondi ou réponse de l'adhérent

28

Nombre de dossiers pour lesquels le CGA n'a pas obtenu de réponse ou dont la

réponse n'était pas satisfaisante (dossiers non résolus au 31/12/2010)

29

Nombre de dossiers d'adhérents examinés en N

31

Nombre de dossiers d'adhérents examinés dans le délai règlementaire

32

le dossier est il réalisé par:

35

- des salariés de l'OA

36

- des membres fondateurs

37

- des tiers

38

Nombre de dossiers présentant des difficultés économiques

39

Nombre de télédéclarations réalisées par l’OA

39a

Nombre de télédéclarations réalisées par un professionnel de l'expertise comptable

39b

Nombre de télédéclarations réalisées par un autre intervenant

40

Nombre de déclarations n’ayant pas subi de télétransmissions

41

Nombre de comptes rendus de mission envoyés aux SIE au 1er juin N+1

42

Nombre d’entreprises individuelles à responsabilité limitée, de sociétés à responsabilité limitée, d’exploitations agricoles à responsabilité limitée et sociétés d’exercice libérale à responsabilité limitée, dont l’associé est une personne unique, dont les revenus sont imposés à l’impôt sur les sociétés.

NB : Un adhérent ne peut être décompté que dans une seule colonne.

Seule la situation la plus récente est prise en compte.

MOTIFS

Mise en surveillance

Mise en garde

Exclusion

Démission

Classement sans

suite

Défaut de paiement

de cotisation

Défaut de réponse

à une demande de

renseignements

Défaut de

rectification

Suite de la

procédure L166

Autres

motifs

Renseignements complémentaires relatifs à la procédure de l'article L 166

Nombre de communications reçues par l'OA et non traitées au 01/01/N :

Nombre de communications reçues par l'OA au cours de l'année N

Nombre de communications reçues par l'OA en Net non traitées au 31/12/N

1

B.I.C.

I.S.

2

Régime micro

3

Réel simplifié sur option

4

Réel simplifié de plein droit

5

Réel normal

6

TOTAL

7

ATTESTATIONS (délivrées en N

au titre de N-1

8

B.A.

Forfaitaire

9

Transitoire

10

Réel simplifié sur option

11

Réel simplifié de plein droit

12

Réel normal

13

TOTAL

14

ATTESTATIONS (délivrées en N

au titre de N-1)