Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 28/10/2020
Identifiant juridique : BOI-DJC-EXPC-10-10

Dispositions Juridiques Communes – Les professionnels de l'expertise comptables – Associations de gestion et de comptabilité - Conditions d'inscription

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Le présent chapitre a pour objet de définir les conditions d'inscription des associations de gestion et de comptabilité à la suite du tableau de l'Ordre des experts-comptables.

Seront successivement étudiés :

- la constitution des associations de gestion et de comptabilité, et la nature de leur membre (section 1, BOI-DJC-EXPC-10-10-10),

- les conditions à remplir pour les dirigeants et administrateurs d'association de gestion et de comptabilité (section 2, BOI-DJC-EXPC-10-10-20),

- les conditions d'effectif et d'encadrement de l'association de gestion et de comptabilité (section 3, BOI-DJC-EXPC10-10-30).