TPS - Taxe d'apprentissage – Taxes additionnelles à la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

Elle est due par les exploitants individuels et les sociétés de personnes dont les résultats sont passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et par les sociétés ou collectivités passibles de l'impôt sur les sociétés.

A la taxe d'apprentissage s'ajoutent deux contributions additionnelles : la contribution au développement de l'apprentissage et, pour certaines entreprises, la contribution supplémentaire à l'apprentissage.

La présente division comporte cinq titres qui exposent :

- le champ d'application de la taxe d'apprentissage (titre 1 - BOI-TPS-TA-10) ;

- la base d'imposition de la taxe d'apprentissage (titre 2 - BOI-TPS-TA-20) ;

- la liquidation de la taxe d'apprentissage (titre 3 - BOI-TPS-TA-30) ;

- les obligations déclaratives, le recouvrement, le contrôle et le contentieux de la taxe d'apprentissage (titre 4 - BOI-TPS-TA-40) ;

- les contributions additionnelles à la taxe d'apprentissage (titre 5 - BOI-TPS-TA-50).