RSA – Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés
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Les rémunérations servies aux dirigeants de sociétés à raison des fonctions de direction ou de gestion qu'ils exercent ne sont pas soumises à un régime fiscal uniforme.
En effet, d'une manière générale, ces rémunérations, qui peuvent revêtir des formes diverses (appointements, émoluments, traitements fixes ou proportionnels, avantages en nature, etc...), sont soumises à l'impôt sur le revenu entre les mains de leurs bénéficiaires lorsque ceux-ci sont des personnes physiques.
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La présente division traite du régime fiscal des rémunérations visées à l'article 62 du code général des impôts (CGI). Elle comporte deux titres consacrés respectivement :
- au champ d'application (Titre 1, BOI-RSA-GER-10) ;
- à la détermination du montant net imposable des rémunérations et des obligations des contribuables (Titre 2, BOI-RSA-GER-20).