IR - Base d'imposition
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La base de l'impôt sur le revenu est constituée par le montant du revenu net global dont le contribuable a eu la disposition au cours de l'année considérée. Conformément aux dispositions du 2 de l'article 13 du code général des impôts (CGI) et de l'article 156 du CGI, pour obtenir la base d'imposition, il faut procéder successivement aux opérations suivantes :
- il convient tout d'abord de déterminer le résultat net de chacune des catégories de revenus (ce qui correspond aux revenus nets catégoriels) en se conformant aux règles prévues pour la catégorie envisagée (cf. les différentes séries relatives à chacun des revenus catégoriels) ;
- le revenu brut global est constitué par le total des revenus nets catégoriels, ce total étant cependant diminué, s'il y a lieu, du montant des déficits susceptibles d'être imputés sur le revenu global (BOI-IR-BASE-10-20) ;
- le revenu net global est ensuite obtenu en retranchant du revenu brut global certaines charges énumérées par la loi (BOI-IR-BASE-20) ;
- le revenu net imposable s'obtient enfin en retranchant du revenu net global les abattements spéciaux qui, dans certains cas expressément prévus par la loi, peuvent être pratiqués sur le montant du revenu global (BOI-IR-BASE-40).
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Pour les contribuables qui ne bénéficient pas d'un abattement spécial (abattements pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinct), le revenu net imposable est égal au revenu net global.
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C'est sur le revenu net imposable que sera ensuite calculé le montant de l'impôt exigible, selon les règles exposées à BOI-IR-LIQ.
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La présente division comporte quatre titres traitant des points suivants :
- la détermination du revenu brut global (titre 1-BOI-IR-BASE-10) ;
- les charges déductibles du revenu brut global (titre 2-BOI-IR-BASE-20) ;
- les charges non déductibles du revenu brut global (titre 3-BOI-IR-BASE-30) ;
- les abattements pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinct (titre 4-BOI-IR-BASE-40).