Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 05/02/2020
Identifiant juridique : BOI-BIC-PVMV-40-10-20

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d'exploitation - Régime des loueurs en meublés

1

L'économie du dispositif du régime fiscal de la location en meublé est présentée dans le BOI-BIC-CHAMP-40.

10

S'agissant du régime des plus et moins-values applicable aux locations meublées exercées à titre non professionnel, aux locations meublées exercées à titre professionnel : cf. BOI-BIC-CHAMP-40-20.