Date de début de publication du BOI : 15/07/2013
Date de fin de publication du BOI : 10/08/2022
Identifiant juridique : BOI-FORM-000097

FORMULAIRE - BIC - Déclaration de contribution au fonds d'expérimentation de la jeunesse

Loi 2009-594 du 27 mai 2009 - Décret 2010-135 du 10 février 2010 :

Dénomination de l'entreprise

Forme statutaire

N° SIRET

Adresse du siège social

Nom et coordonnées

de la personne contact

Année du bénéfice

considéré pour le versement

Montant du versement

Date du versement

Merci de joindre copie de l'ordre de virement.

A.............................................................................., le

Signature


BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités ancienne génération situées dans les départements d'outre-mer (DOM)