Annuités éligibles au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférant à l'habitation principale-Exemples chiffrés

Exemple 1 : Un couple achète un logement en septembre 2007 au moyen d’un emprunt de 300 000 euros sur 15 ans au taux de 4 %. La première mensualité est versée le 4 octobre 2007.

(1) Les trois mensualités de 2007 correspondent à la 1ère annuité de remboursement

(2) Les neuf premières mensualités de 2008 correspondent à la 1ère annuité de remboursement

Exemple 2 : Un célibataire achète un logement en septembre 2007 au moyen d’un emprunt de

100 000 euros sur 15 ans au taux de 4 %. La première mensualité est versée le 15 octobre 2007.

Exemple 3 :

Un couple acquiert un logement en état futur d’achèvement le 1er juillet 2007. Il verse des intérêts dits « intercalaires » entre le 1er juillet 2007 et le 1er octobre 2008 et choisit de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt dès l’année de mise à disposition partielle des fonds en mentionnant sur sa déclaration des revenus de l’année 2007 une somme de 1500 euros correspondant aux intérêts « intercalaires » versés en 2007.

Exemple 4 :

Dans la même situation ; le couple acquéreur choisit de différer le bénéfice du crédit d’impôt jusqu’à la date de livraison (octobre 2008) du logement. Il ne mentionne, sur sa déclaration des revenus de l’année 2007, aucune somme au titre des intérêts « intercalaires » versés en 2007.

Lors du dépôt de sa déclaration des revenus de l’année 2008, il mentionne une somme de 2 988 euros correspondant aux intérêts versés en 2008, après la livraison de l’immeuble qu’il affecte immédiatement à son habitation principale (octobre 2008).

Cette somme de 2 988 euros ouvre droit au crédit d’impôt au taux de 40 %. Il en est de même, dans la limite de 7 500 euros) de la somme de 8 742 euros versée en 2009 au titre des neuf premières mensualités. Les intérêts versés au titre des trois dernières mensualités de l’année 2009 n’ouvrent pas droit pas au crédit d’impôt au taux de 20 % dès lors que le plafond annuel a déjà été atteint.

Dans cette situation, l’application différée du crédit d’impôt a ainsi pour effet de retarder le bénéfice de l’avantage fiscal mais d’en augmenter substantiellement le montant.