Date de début de publication du BOI : 03/02/2017
Date de fin de publication du BOI : 06/12/2017
Identifiant juridique : BOI-BIC-DECLA-30-70

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques

Seront étudiées successivement les obligations déclaratives spécifiques ou informatives  relatives :

- à la déclaration annuelle des traitements et salaires (section 1, BOI-BIC-DECLA-30-70-10) ;

- aux commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations (section 2, BOI-BIC-DECLA-30-70-20) ;

- aux versements au titre des contrats de location d'emplacement d'affichage (section 3, BOI-BIC-DECLA-30-70-30) ;

- aux plates-formes de mise en relation par voie électronique (économie collaborative) (section 4, BOI-BIC-DECLA-30-70-40).