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BIC - Modèle d'état de suivi des écarts de réévaluation (CGI, art. 238 bis JB)

Dispositif temporaire de neutralisation de la réévaluation d'ensemble des actifs (code général des impôts (CGI), art. 238 bis JB)

- Désignation de l'entreprise :

- Exercice N clos le :

Suivi des écarts de réévaluation des immobilisations non amortissables

Immobilisations non amortissables	Valeur fiscale non réévaluée	Valeur comptable non réévaluée	Valeur comptable réévaluée
Terrains
Participations
Autres immobilisations financières

Suivi des écarts de réévaluation sur les immobilisations amortissables

	Historique des valeurs		Valeurs réévaluées		Suivi de la réintégration de l'écart de réévaluation				Suivi des amortissements
Immobilisations corporelles amortissables	Valeur d'origine à la date de réévaluation	Somme des amortissements à la date de la réévaluation	Valeur comptable réévaluée	Valeur fiscale réévaluée	Montant de l'écart de réévaluation	Durée de la période prévue pour la réintégration	Fraction de l'écart comprise dans le résultat	Fraction de l'écart restant à réintégrer	Amortissement calculé sur la valeur comptable réévaluée	Amortissement fiscal de l'écart de réévaluation	Fraction résiduelle correspondant aux éléments cédés
Terrains servant à une exploitation (carrières, sablières)
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriel
Autres immobilisations corporelles
TOTAL

 

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