Date de début de publication du BOI : 13/08/2021
Identifiant juridique : BOI-TVA-CHAMP-20-20

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des livraisons de biens meubles corporels

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Le lieu d'imposition des livraisons de biens meubles corporels diffère selon qu'il y a ou non expédition ou transport du bien, s'il y a montage ou installation ou si les biens sont livrés à bord d'un bateau ou d'un aéronef ou d'un train.

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Bien que relevant du régime de droit commun, les livraisons de biens à emporter par les voyageurs se rendant dans un autre État membre de l'Union européenne présentent des particularités.

Le régime des ventes à distance réalisées dans le cadre du commerce électronique, en tant que dérogation au régime de droit commun, appelle également une étude particulière.

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Dans le présent chapitre sont examinés :

- les règles générales de détermination du lieu des livraisons de biens meubles corporels (section 1, BOI-TVA-CHAMP-20-20-10) ;

- le cas particulier des livraisons de biens à emporter par les voyageurs se rendant dans un autre État membre de l'Union européenne (section 2, BOI-TVA-CHAMP-20-20-20) ;

- le régime particulier applicable aux ventes réalisées dans le cadre du commerce électronique (section 3, BOI-TVA-CHAMP-20-20-30).