Date de début de publication du BOI : 12/06/2024
Date de fin de publication du BOI : 10/07/2024
Identifiant juridique : BOI-AIS-MOB

AIS - Mobilités

1

La présente division commente les taxes qui s'appliquent à des biens ou des services dans le secteur des mobilités.

10

Elle traite successivement :

  • des taxes sur les déplacements routiers (titre 1, BOI-AIS-MOB-10, en cours de rédaction) ;
  • des taxes sur le transport aérien (titre 2, BOI-AIS-MOB-20, en cours de rédaction) ;
  • des taxes sur les navigations maritimes et fluviales (titre 3, BOI-AIS-MOB-30, en cours de rédaction) ;
  • des taxes sur le transport guidé (titre 4, BOI-AIS-MOB-40, en cours de rédaction) ;
  • de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (titre 5, BOI-AIS-MOB-50).