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Le zonage France ruralités revitalisation (FRR) remplace les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR). Il est décliné en deux niveaux : un niveau socle (FRR) et un niveau renforcé (FRR+).

Les exonérations adossées au nouveau zonage sont simplifiées et intensifiées, notamment en les ouvrant aux franchises et aux filiales, ainsi qu’aux micro-entrepreneurs qui s’installent en FRR+, mais également aux reprises d’entreprises pour tenir compte de l’enjeu lié à la transmission des entreprises. 

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L’article 44 quindecies A du code général des impôts (CGI) prévoit, à ce titre, un régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur :

• des entreprises créées ou reprises entre le 1^er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones FRR définies au II de l’article 44 quindecies A du CGI ;
• des activités créées ou reprises entre le 1^er janvier 2025 et le 31 décembre 2029 dans les zones FRR+ définies au III de l’article 44 quindecies A du CGI.

Remarque : Sont également éligibles les créations et les reprises d’entreprises entre le 1^er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les communes bénéficiant des effets du classement en zone FRR en application du IV de l’article 99 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, dans sa rédaction résultant de l’article 48 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.

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Sont examinés dans la présente section :

• les entreprises et les activités éligibles (sous-section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-10-75-10) ;
• les zones d’application et la condition d’implantation (sous-section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-10-75-20) ;
• les opérations éligibles (sous-section 3, BOI-BIC-CHAMP-80-10-75-30) ;
• les modalités d’application et la remise en cause (sous-section 4, BOI-BIC-CHAMP-80-10-75-40).