L’amortissement exceptionnel pour les matériels et installations acquis ou créés, en vue de répondre aux obligations légales ou réglementaires de mise en conformité, par les entreprises exerçant leur activité dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (code général des impôts, art. 39 AK), ne trouve plus à s’appliquer pour les matériels et installations acquis ou créés à compter du 1^er juillet 2009.

Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la publication du 05/08/2026. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter la version précédente de ce document dans l’onglet « Versions publiées ».