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Date de début de publication du BOI : 10/08/2026
Identifiant juridique : BOI-RSA-BASE-30-10

RSA - Base d’imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance

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Le présent chapitre expose le régime applicable aux cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance déductibles des traitements et salaires.

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Il traite successivement :

  • du régime applicable aux cotisations de sécurité sociale et aux régimes de retraite complémentaires obligatoires déductibles, sans limite, des traitements et salaires (section 1, BOI-RSA-BASE-30-10-10) ;
  • du régime applicable aux cotisations ou primes versées aux régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire déductibles, sous certaines limites, des traitements et salaires (section 2, BOI-RSA-BASE-30-10-20).

(15-20)