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Date de début de publication du BOI : 12/08/2026
Identifiant juridique : BOI-BA-BASE-20-20-40

BA - Base d’imposition - Régimes réels d’imposition - Détermination du produit brut - Indemnités, aides, subventions et gains divers

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Pour l’application des dispositions du 1 de l’article 38 du code général des impôts, il convient de déterminer les différentes composantes du produit brut réalisé par l’entreprise.

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La présente section examine pour l’imposition des exploitations agricoles, les règles :

  • de détermination du produit brut se rapportant à des indemnités, aides, subventions ou gains divers (sous-section 1, BOI-BA-BASE-20-20-40-10) ;
  • d’application du régime d’exonération des plus-values et profits se rapportant à des indemnités perçues en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration (sous-section 2, BOI-BA-BASE-20-20-40-20).