Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 07/03/2018
Identifiant juridique : BOI-BA-RICI-20-90

BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé

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Les entreprises agricoles qui ont la qualité d'adhérente à un groupement de prévention agréé peuvent bénéficier du crédit impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé prévu à l'article 244 quater D du code général des impôts.

Pour le détail sur le crédit impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé (BOI-BIC-RICI-10-20)