Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 05/08/2015
Identifiant juridique : BOI-BA-RICI-10-20

BA - Réductions d'impôt - Mécénat ou réduction d'impôt pour dons en faveur d'organismes d'intérêt général ou d'organismes agréés

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Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour les dons effectuées au profit des organismes cités à l'article 238 bis du code général des impôts (CGI).

Pour le détail sur le mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur d'œuvres d'intérêt général ou d'organismes agrées, cf.  BOI-BIC-RICI-20-30.