Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 04/10/2017
Identifiant juridique : BOI-BNC-CHAMP-10-30

BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Études particulières de certaines professions ou activités

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Des décisions de jurisprudence ainsi que la doctrine administrative ont défini la catégorie fiscale des revenus tirés de certaines activités, professions ou sources de profits.

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La présente section regroupe les activités, professions et sources de profits par thème. Une même sous-section peut, cependant, contenir plusieurs thèmes :

- Professionnels de santé (section 1, cf. BOI-BNC-CHAMP-10-30-10) ;

- professionnels de l'enseignement (traducteurs) publications (section 2, cf. BOI-BNC-CHAMP-10-30-20) ;

- professions artistiques (section 3, cf. BOI-BNC-CHAMP-10-30-30) ;

- professions sportives (section 4, cf. BOI-BNC-CHAMP-10-30-40 ) ;

- administrateurs (assurances) commissaires (section 5, cf. BOI-BNC-CHAMP-10-30-50) ;

- conseils et experts (section 6, cf. BOI-BNC-CHAMP-10-30-60).